DECRETS

DECRET DE NOMINATION DES DIRECTEURS DE L'ESATIC

DECRET PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DE L'ESATIC

ANNEXE AU DECRET N° 2016-21 DU 27 JANVIER 2016 PORTANT ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT

DECRET N° 2012-20 DU 18 JANVIER 2012, PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ESATIC

DECRET N°2009-164 DU 30 AVRIL 2009 PORTANT ADOPTION, APPLICATION ET ORGANISATION DU SYSTEME LICENCE, MASTER, DOCTORAT (LMD)

DECRET N°95-92 DU 1ier FEVRIER 1995 PORTANT ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

DECRET N°2015-68 DU 04 FEVRIER 2015 PORTANT CREATION, ATTRIBUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SIGFAE

DECRET N°2016-174 DU 23 MARS 2016 MODIFIANT LE DECRET N° 2006-126 DU 21 JUIN 2006 PORTANT INSTITUTION DES MESURES D'APPUI A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

DECRET N°2016-851 DU 19 OCTOBRE 2016 FIXANT LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DE L'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE

DECRET PORTANT CLASSIFICATION DES GRADES ET EMPLOIS

DECRET N° 2012-652 du 11 JUILLET 2012 PORTANT LA FIXATION DE LA LIMITE D'AGE STATUTAIRE DE DEPART A LA RETRAITE

DECRET PORTANT SUR LA LISTE ET REGIME DES JOURS FERIERS

DECRET N° 2007-577 DU 13 SEPTEMBRE 2007 PORTANT INSTITUTION D'UNE GRILLE PARTICULIERE DE TRAITEMENT EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET CHERCHEURS

DECRET N° 93-607 DU 2 JUILLET 1993,PORTANT MODALITES COMMUNES D’APPLICATION DU STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE.